Situation des Droits de l’Homme en Republique Democratique du Congo

HERITIERS DE LA JUSTICE

Situation des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo

2e et 3e trimestres 1998 ( Cas de la Province du Sud-Kivu)

En date du 15 Octobre 1998, l’Association Héritiers de la Justice a publié un rapport synoptique de 19 pages sur la situation des droits de l’homme qui a prévalu dans la région du Sud-Kivu au cours de la seconde moitié de l'année 1998. Ci-après son condensé minimum.

Ce rapport présente un tableau très sombre et désolant, caractérisé par des tueries, des actes de torture et d’autre traitement inhumain et dégradants, des limitations aux libertés fondamentales y compris la liberté d’association, d’expression et d’opinion. Des actes d’atteintes aux normes humanitaires protégeant des civils non-combattants, des prisonniers de guerres et des enfants, ont été commis par les parties aux conflits en RDC, violant ainsi des règles conventionnelles (la Convention contre la Torture, le Pacte relatif aux droits civils et politiques, la Charte Africaine ; Etc. ;) et de coutume internationale (telle par exemple le contenu de l'article 3, commun aux Conventions de Genève) garantissant la protection de des droits humains, même en temps de conflits armés. En plus du nombre d'environs 600 personnes massacrées à Kasika, ce rapport révèle qu'en moyenne 40 cas d’exécutions extrajudiciaires et tueries ont été commis dans chaque zone, plus particulièrement dans les zone de Fizi, Mwenga, Walungu, Uvira et Kalehe.

Même les personnes et infrastructures protégées par les lois et coutumes de guerres, tels les enfants, les femmes, les hopitaux, les églises, etc., ont fait objet d'attaques délibérées. L’un des cas les plus frappant est le viol par de 5 militaires Banyamulenge des FAC, d’une fillette âgée de 12 ans nommée Namakoti Kahuga. La scène a eu lieu en date du 15/5/1998 dans le village de Kitu, groupement Kigongo en territoire d’Uvira. Aussi plusieurs personnes sont mortes à la suite des coups et tortures leur infligées. A titre examplatif, le nomme Bisimwa Bulakali est mort le 16 juin 1998 à Kaziba après une horrible torture militaire.

S'agissant des disparitions, le Rapport indique qu'elles ont été de pratique courante, surtout en zones d’Uvira, de Walungu, de Kabare et dans les 3 zones urbaines de la ville de Bukavu, chef lieu du Sud-Kivu. Les membres de famille de plusieurs victimes demeurent sans nouvelles dans la plus part de cas et les parties aux conflits continuent de nier leur participation à ces disparitions.

Le Rapport indique, en outre, que la plus part des cas d’exécutions extrajudiciaires et tueries se commettent :

à l’issue d’une conspiration militaire à laquelle les victimes ont opposé un refus,
après des revers militaires au front,
à la suite des actes de torture et brutalité infligée aux victimes par des agents de l’ordre et de sécurité,
sous forme de meurtre volontaire ou non perpétré par la police ou des agents militaires,
par la pose des engins meurtriers, mines, grenades et autres explosifs.

A cela, Le Rapport ajoute la prolifération de détention des armes de guerre, la paralysie des activités économiques, l’interdiction d’utilisation des appareils de communication, la paralysie du système éducatif, des pratiques presque permanentes de rançonnement, amendes forfaitaires, brimades, etc. ; Justifiant ainsi l’a insécurité généralisée qui sévit sur l’étendue de la région du Sud-Kivu.

Cette crise a été accentuée par des discours de la haine, tenus par des responsables politiques de la rébellion à travers des meetings populaires retransmis en direct ou en différé à la radiotélévision nationale (RTNC). Cette radio diffuse aussi une émission nommée "La politique" animée par le journaliste Tbilissi Mulonda, le même qui a joué un rôle sinistre en animant la très tristement célèbre Radio Télévision des Milles Collines (RTLM), en 1994 au Rwanda.

En revanche, la radio, le Patriote supposée détenue par les combattants Mayi-Mayi, a émis en Septembre 1998, des émissions incitant à la haine contre les Tutsi, le Rwanda et l’Ouganda.

Le rapport conclut en faisant des propositions des stratégies pour améliorer la situation qui prévaut dans la province :

Au niveau national
Organiser des rencontres de négociation entre les parties en conflit s’élargissant à toutes les couches vives de la nation,
Constituer un gouvernement de transition crédible devant conduire le peuple vers des élections libres, transparentes et démocratiques,
Définir le rôle de l’armée congolaise, comme protectrice de l’intégrité du territoire, des personnes et des biens et non un moyen de gouverner.
De valoriser le système judiciaire et la fonction publique
Au niveau provincial
Cessation immédiate et inconditionnelle des hostilités entre les combattants Mayi-Mayi, les groupes rebelles ainsi que les forces Ruandaises et Ougandaises.
Redynamisation de la Société civile.
L’application d’une discipline punitive et corrective à l’endroit des auteurs des abus et violations des droits de la personne.
Au niveau International

Que la communauté internationale par le biais des institutions régionales et intergouvernementales en qui le monde a confié la mission de protéger la paix et la sécurité internationale, dénoncent les violations des DH, les crimes de guerres, les crimes contre l'humanité et du droit international qui se commettent en RD Congo, et envisagent des mesures punitives pour protéger ces millions des femmes, vieillards et enfants sans défense.

Fait à Bukavu le 15 Octobre 1998.

Héritiers de la Justice

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