Human Right Watch écrit:

République Démocratique du Congo : premier pas vers la justice avec l’arrestation par la CPI

Le Procureur déclare que le premier accusé est envoyé à La Haye

(New York, 17 mars 2006) – La Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré son premier mandat d’arrêt dans le cadre de son enquête en République Démocratique du Congo, et que le suspect a été arrêté et est en route pour la Haye. La nouvelle est un premier pas bienvenu vers la fin de l’impunité au Congo, mais il est nécessaire de faire plus, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Près de deux ans après que le procureur de la CPI ait annoncé l’ouverture de l’enquête, la cour a lancé le mois dernier un mandat d’arrêt sous scellé contre Thomas Lubanga, dirigeant de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), un groupe armé responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la région d’Ituri dans le nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC). Le mandat, dont les scellés sont aujourd’hui levés, accuse Lubanga de l’enrôlement et de la conscription d’enfants soldats qui ont été utilisés pour participer activement au conflit.

“L’arrestation de Thomas Lubanga offre aux victimes des crimes horribles commis en Ituri un espoir de voir la justice enfin rendue,” a déclaré Richard Dicker, directeur du Programme de Justice Internationale à Human Rights Watch. “Les citoyens congolais ont déjà enduré des souffrances bien trop terribles. Il est plus que temps de mettre un terme à la culture d’impunité et la CPI a fait son premier pas vers cet objectif.”

Ituri est l’une des régions les plus durement frappées par la guerre dévastatrice du Congo, qui est toujours en cours. Un conflit local entre les groupes ethniques Hema et Lendu qui a commencé en 1999 a été exacerbé par les forces militaires ougandaises et aggravé par un conflit armé  international plus large en RDC. Dans la spirale du conflit et avec la multiplication des groupes armés, plus de soixante mille civils ont été massacrés en Ituri, d’après les Nations Unies. En plus des abus commis par l’UPC, de graves violations des droits humains ont té commises par d’autres groupes, dont le Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI), une milice Lendu dirigée par Floribert Njabu.

“Forcer de jeunes enfants à participer et à faire la guerre est un crime grave, mais le procureur de la CPI doit aussi  exiger d’autres accusations contre les dirigeants des milices  pour massacres, tortures et viols,” a déclaré Dicker.  “Il est vital que Thomas Lubanga, Floribert Njabu et d’autres qui ont commis des crimes dans ce conflit mortel soient tenus pour responsables et traduits en justice. La CPI doit adresser un signal fort que ces crimes seront punis.”

Le conflit en Ituri, ainsi que d’autres dans l’est de la RDC, souligne la participation de forces non congolaises. Ituri en particulier est devenu un champ de bataille entre les gouvernements de l’Ouganda, du Rwanda et de la RDC. Ces gouvernements ont fourni un soutien politique et militaire aux groupes armés congolais malgré des preuves abondantes de leurs violations largement répandues du droit humanitaire international. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a déclaré à plusieurs reprises qu’il traduirait en justice les individus qui portent la plus grande responsabilité pour des crimes graves.

“Le Procureur Ocampo devrait aussi mener une enquête sur ceux qui ont armé et aidé les groupes de milices opérant en Ituri, y compris des acteurs clés au pouvoir à Kinshasa, Kampala et Kigali,” a déclaré Dicker. “Les crimes commis en Ituri font partie d’un conflit plus large dans la région des Grands Lacs, et la Cour devrait enfin déchirer le voile d’impunité qui s’étire au-delà des frontières du Congo.”

En avril 2004, le gouvernement congolais de transition a référé à la CPI les crimes commis dans le pays. Le 23 juin 2004, le procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête pénale en RDC.

La Cour pénale internationale, basée à La Haye, dispose d’un large soutien international. Actuellement, cent pays ont ratifié le Traité de Rome établissant la Cour, et près de 140 ont signé le Traité de Rome. En 2003, les Etats ont élu les premiers dix-huit juges de la Cour et le procureur. Le 14 octobre 2005 la Cour a levé les scellés dont faisaient l’objet ses premiers mandats d’arrêt, pour Joseph Kony, Vincent Otti et trois autres officiers de l’Armée de Résistance du Seigneur en Ouganda. A aujourd’hui ils n’ont pas été appréhendés.

Etant donné que la CPI poursuivra seulement les individus portant la plus grande responsabilité pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide commis après juillet 2002, il est probable qu’elle poursuivra seulement quelques coupables de haut rang. Human Rights Watch a appelé les autorités en RDC à engager des poursuites nationales significatives pour compléter l’enquête de la CPI, et a pressé la communauté internationale de soutenir Kinshasa dans ces efforts.

Contexte

Au cours des cinq dernières années, Human Rights Watch a rassemblé des centaines de témoignages illustrant les atteintes largement répandues contre les droits humains commises par Lubanga et d’autres en Ituri. Des survivants ont raconté à Human Rights Watch comment l’UPC, une milice à dominante Hema, s’était livré à des massacres ethniques, des meurtres, des tortures, des viols et des mutilations, ainsi qu’au recrutement d’enfants soldats.

Les combattants de l’UPC, sous la direction de Lubanga, ont massacré au moins 800 civils en raison de leur appartenance ethnique dans la région aurifère de Mongbwalu entre novembre 2002 et juin 2003. Lors d’une autre attaque en août 2002, l’UPC a mené une “chasse à l’homme” contre les personnes appartenant à l’ethnie Lendu et d’autres opposants politiques, et les ont détenus dans deux centres de détention connus où beaucoup ont été torturés et sommairement exécutés. 

En mars 2003, le FNI, une milice opposée à l’UPC, a attaqué la ville de Kilo en Ituri et a tué au moins une centaine de civils, pour la plupart des femmes et des enfants, les accusant de soutenir les Hema. Au cours d’une autre attaque, les combattants du FNI ont torturé, violé et tué des femmes Hema après en avoir accusé des douzaines d’être des espionnes de leurs ennemis. Comme l’a raconté une femme à un enquêteur de Human Rights Watch, “Ils ont capturé les femmes [Hema] de la campagne tout autour … ils les ont mises dans une maison, leur ont attaché les mains, ont fermé la porte et les ont brûlées.”

A la suite de ces attaques menées par le FNI, l’UPC et d’autres groupes armés, des centaines de milliers de civils ont fui leurs maisons et se sont réfugiés dans la forêt afin d’échapper à leurs assaillants. Beaucoup d’entre eux n’ont pas survécu. L’un des survivants a décrit Ituri comme étant “couvert de sang.”

Lubanga, Njabu et d’autres ont été arrêtés par les autorités congolaises après l’assassinat de neuf soldats des forces de maintien de la paix des Nations Unies dans la région d’Ituri en février 2005. Ils ont été accusés de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais n’ont pas été traduits en justice. Les autorités congolaises déclarent qu’elles attendent que la CPI termine son enquête avant de prendre d’autres mesures.

Veuillez aussi consulter :

Ituri: Bloodiest Corner of Congo

http://www.hrw.org/french/campaigns/congo/

Ituri: Covered in Blood - Ethnically Targeted Violence in North-eastern DR Congo

http://www.hrw.org/french/reports/2003/ituri0703/

Le fléau de l’or

http://hrw.org/french/reports/2005/drc0505/

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

A New York, Richard Dicker (anglais): +1 212 216 1248; +1 917 747 6731 (mobile)

A Londres, Steve Crawshaw (anglais, français, allemand): +44 20 7713 2766; +44 77 4702 1458 (mobile)

A Bruxelles, Géraldine Mattioli (anglais, français): +32-485-577-962