0. INTRODUCTION

HERITIERS DE LA JUSTICE a.s.b.l

Service des Eglises Protestantes pour les Droits humains et la Paix

B.P. 109 Bukavu B.P. 234 Cyangugu

R.D.Congo Rwanda

Situation des Droits de l’Homme en

République Démocratique du Congo (RDC)

cas du Sud-Kivu

UNE POPULATION DESESPEREE,

DELAISSEE ET PRISE EN OTAGE

Rapport 2001

TABLE DE MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES

N°

INTITULES

Pages

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

II.

2.1

2.2

2.3

2.4

2.5

III

INTRODUCTION ........................................................................

QUELQUES CAS DE VIOLATIONS DE DROITS DE L’HOMME ATTRIBUES AU RCD ET SES ALLIES ..............................................

Homicides et atteintes au droit à la vie ..................................................

* Des noms et adresses de quelques victimes du massacre de Katogota et de quelques autres villages des territoires d’Uvira et de Fizi ............................

* Parmi de nombreuses victimes de Katogota .........................................

Arrestations, détentions arbitraires, enlèvements et disparitions .....................

De l’insécurité généralisée ................................................................

Abus contre les femmes ..................................................................

Attaques contre les militants et les organisations

des Droits de l’Homme ...................................................................

Traitements cruels, inhumains et dégradants ...........................................

De l’impunité ...............................................................................

QUELQUES EXACTIONS COMMISES

PAR LES BANDES ARMEES ..........................................................

Homicides et atteintes au droit à la vie ...........................................

Arrestations, détentions arbitraires, enlèvements et

disparitions .................................................................................

Insécurité généralisée .....................................................................

Abus contre les femmes ..................................................................

Traitements cruels, inhumains et dégradants ...........................................

DES STRATEGIES D’ACTION ........................................................

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS .........................................

ANNEXES

1. NOTA BENE N° 60 du 27/07/2000

2. Lettre n° 0917/PNC-SK/Comdt/2000 du 12/08/2000 émanant de

la Police Nationale, Détachement du Sud-Kivu, Commandement

ayant pour objet : Droit de réponse en réaction au feuillet

NOTA BENE n° 60 du 27/07/2000 de Héritiers de la Justice

SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES

N°

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACAT :

ADIF :

AED :

AFDL :

AFP :

AICF :

ANR :

APR :

APRODE PED :

ASORA :

BBC :

BDOM :

BSRS :

BUCOIE :

CADDHOM :

CEDAC :

CEDERUKA:

CELPA :

CEPAC :

CMD :

COJESKI :

COLTAN :

CPP :

DSR :

FAC :

FAP :

FC :

FDD :

FNL :

Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture

Action pour le Développement Intégré de la Femme

Action pour l’Education aux Droits

Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (Zaïre)

Agence France Presse

Action Internationale contre la Faim

Agence Nationale des Renseignements

Armée Patriotique Rwandaise

Action pour la Protection et la Défense des personnes défavorisées.

Fondation d’Action Sociale pour l’Enfance

British Broadcasting Corporation

Bureau Diocésain des Oeuvres Médicales

Brigade Spéciale de Recherche et de Surveillance

Bureau de Coordination des Observateurs Indépendants des Elections Démocratiques

Collectif d’Actions pour le Développement des Droits de l’Homme

Centre d’Etude, de Documentation et d’Animation Civique

Centre de Développement Rural de Kamekemeke

Communauté des Eglises Libres de Pentecôte en Afrique

Communauté des Eglises de Pentecôte en Afrique Centrale

Comité de Médiation et de Défense

Collectif des organisations des Jeunes du Sud-Kivu

Colombo-tantalite

Comité de pouvoir populaire

Direction provinciale du service de sécurité et renseignements

Forces Armées Congolaises

Forces d’Auto-défense Populaires

Franc Congolais

Front pour la Défense de la Démocratie

Forces Nationales de Libération

N°

SIGLES ET ABREVIATIONS

FRUONAR

IRC :

IRSS :

ISA :

ISDR :

ISGEA :

ISP :

ITFM :

LIVAP :

NZ :

OFIDA :

OMS :

ONG :

OPJ :

PADDEDHUM:

PAM :

PDG :

PDJI :

PNKB :

PSRS :

RADHOSKI :

RCD :

RDC :

REGIDESO :

RFI :

RJDP :

RTNC :

SNEL :

SNCC :

SODIPHAR :

TVR :

UCB :

UDPS :

$ US :

Front Uni de l’Opposition Non Armée

International Rescue Committe

Institut de Recherches en Sciences de Santé

Institut Supérieur d’Audio-visuel

Institut Supérieur de Développement Rural

Institut Supérieur de Gestion des Affaires

Institut Supérieur Pédagogique (Bukavu)

Institut Technique Fundi Maendeleo

Ligue des Volontaires Artisans de Paix

Nouveau Zaïre

Office des Douanes et Accises

Organisation Mondiale de la Santé

Organisations Non Gouvernementales

Officier de Police Judiciaire

Plate-forme de Développement pour la Défense des Droits de l’Homme à Mwenga

Programme Alimentaire Mondial

Président-Directeur Général

Projet de Développement pour les Jeunes Intéressés

Parc Nationale de Kahuzi-Biega

Police Spéciale des Recherche et de Surveillance

Réseau des Associations des Droits de l’Homme du Sud-Kivu

Rassemblement Congolais pour la Démocratie

République Démocratique du Congo

Régie de Distribution d’Eau

Radio France Internationale

Rayonnement des Jeunes pour le Développement et la Paix

Radio Télévision Nationale Congolaise

Société Nationale d’Electricité

Société Nationale des Chemins de fer du Congo

Société de Distribution des Produits Pharmaceutiques

Télévision Rwandaise

Université Catholique de Bukavu

Union des Démocrates pour le Progrès Social

Dollar américain

0. INTRODUCTION

L’année 2000 se termine dans la province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo (RDC) comme elle a commencé, par des violations massives et flagrantes des Droits de l’Homme. Celles-ci ont été commises et entretenues par les forces en présence, à savoir le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et leurs alliés rwandais et burundais ainsi que diverses bandes armées opérant dans la région: Maï-maï, Forces d’Auto-défense Populaires (FAP), Forces Nationales de Libération (FNL), Interahamwe, faux-maï-maï, ...

Toutes ces forces qui se passent pour libératrices du peuple ont fait sourde oreille aux différentes recommandations leur formulées, notamment par Héritiers de la Justice dans ses différents rapports. Elles continuent à martyriser l’ensemble de la population au nom de la démocratie, du nationalisme et de la survie et ont réussi à entraîner la province dans une misère profonde.

Cette pseudo-démocratie, ce nationalisme mal défini et cette vie désespérée qui font recettes, s’enracinent dans des égoïsmes accumulés au cours des années par certains responsables et qui n’ont pas été guerris malgré le changement dont voudrait se prévaloir le RCD dans son remaniement de dernière minute.

Quand les concepts «libération, démocratie, rectification, ...» sont évoqués ou brandis par les uns et les autres pour justifier leurs actions suicidaires et meurtrières, la déstabilisation de la province est à son comble sur tous les plans (politique, social, économique ...).

La guerre continue à paraître chez tous ces belligérants comme l’unique solution responsable. Les négociations, l’application de l’Accord de Paix de Lusaka, le dialogue intercongolais qui étaient en passe de réussir, ont été torpillées par le choix des escarmouches et des affrontements entre les différents camps qui se disputent simultanément le contrôle de la province ainsi que l’exploitation, souvent clandestine, des matières premières comme le Colombo-tantalite (Coltan) et l’or, de cette façon, ils prennent en otage des populations entières.

Comme corollaire, l’insécurité persiste et se manifeste par des tueries et massacres des personnes civiles sans défense, des attaques des villages congolais, des pillages et des destructions méchantes notamment des hôpitaux et centres de santé, des viols exagérés des femmes et des filles, sans distinction d’âge, l’enrôlement des enfants et des jeunes dans les armées et des groupes paramilitaires dont le «Local Defense», le banditisme inouï, des manifestations de protestation, les déplacements continus des populations victimes de l’opération «chasse aux Interahamwe et autres FDD» ...

Curieusement, ceux-ci (les Interahamwe) opèrent en toute quiétude à côté des postes militaires du RCD. (Murhesa, Kabare, Bushwira, Kaniola, Burhale, Chiherano, Mubumbano, Walungu, ...).

Confusion, complicité, mascarade ? Voilà ce qui fait parler des vrais ou faux Interahamwe.

Par ailleurs, le Sud-Kivu continue à subir les contre-coups de la mauvaise gouvernance. Grâce aux multiples et fabuleuses recettes de la province, l’autorité provinciale s’est employée à réhabiliter quelques monuments et ronds points de la ville; à réfectionner les tronçons routiers Bukavu - Kaziba, Bukavu - Walungu et à faire quelques promesses dans le sens de soutenir matériellement ou financièrement quelques organisations non-gouvernementales locales et certaines Eglises. Au Sud-Kivu, une liste des membres du Front Uni de l’Opposition Non Armée (FRUONAR) serait établie à la veille de la visite de Monsieur Kitumile Masire à Goma. Ces politiciens seraient des responsables au sein du RCD qui cherchaient, par cette dissimulation, à participer à la rencontre, avec le facilitateur, à Cotonou. Peut-être que c’est une ouverture éventuelle à l’opérationnalité des partis politiques existants mais non fonctionnels.

Cependant, il n’en demeure pas moins que le pouvoir songe au paiement des salaires des agents et des fonctionnaires publics, des traitements des enseignants et des soldes des militaires. Pour survivre, ces derniers sont contraints à se «débrouiller» en se livrant à la corruption, aux extorsions, aux rançonnements, aux arrestations et détentions arbitraires, ...

Bref, les populations du Sud-Kivu, déjà en détresse, abandonnées à elles-mêmes et soumises à la loi du plus fort, ont souffert de plusieurs autres maux et faits dont :

- la présence continuelle des armées rwandaises et burundaises ainsi que d’autres bandes armées au Sud-Kivu et la persistance de la logique de guerre.

- un pillage systématique et systématisé des richesses nationales

- la relégation puis la mort de Monseigneur Emmanuel Kataliko, archevêque de Bukavu

- les arrestations à Bukavu puis le transfèrement à Goma et enfin la déportation à Kisangani des animateurs de la Société civile du Sud-Kivu

- des tueries et assassinats ainsi que des pillages perpétrés par des hommes en uniforme près des positions officielles des militaires au service du RCD

- des arrestations à Bukavu et des détentions des civils congolais au Rwanda

- la fermeture prolongée et sans raison valable avancée de Radio Maendeleo par des responsables du RCD

- tentative de sommation de la Société civile de faire partie intégrante de la Commission provinciale des droits de l’homme instituée par le Gouverneur de province (cfr lettre n° 01/1100/CAB/GP-SK/2000 du 13 octobre 2000)

- la privation parfois inattendue des chaînes internationales de Télévision au profit de la Télévision rwandaise (TVR)

- la campagne de violence et de haine entretenue par la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) émettant de Bukavu à travers notamment ses émissions «Siasa na Maadibisho» (Politique et Education) et «Maoni ya Raia» (Opinion du peuple), ...

- l’interdiction à certains groupes tribaux de tenir des réunions de mutuelle

- des déclarations aux visées inavouées adressées à la Communauté Internationale par la «Communauté Banyamulenge»

- le changement brusque et à la hausse des facturations des sociétés d’Etat comme la Société Nationale d’Electricité (SNEL) et la Regie de Distribution d’Eau (REGIDESO), voire aussi des taxes sur les marchés et les routes ayant comme conséquence l’indexation en dollars américains. Ce qui a provoqué une montée vertigineuse, non contrôlée par les autorités en place, du dollar américain par rapport aux Francs Congolais et/ou aux Nouveaux Zaïres.

- le morcellement délibéré et anarchique des parcelles et des constructions désordonnées des maisons dans la ville de Bukavu ainsi que l’expropriation des maisons et des parcelles par certaines autorités qui ont la gestion de la Terre dans leurs attributions

- l’érection et la multiplication des cachots qui ne ressortent pas de la compétence du parquet

- le conflit de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires

- le règne de l’arbitraire et de l’impunité

- l’existence des lieux de détention en dehors de tout cadre légal et judiciaire

- le viol des femmes et des jeunes filles

- le harcèlement des activistes des droits de l’homme et la persécution des associations des droits de l’homme

- le désengagement total de l’Etat face à ses obligations en matière d’enseignement, d’éducation, de santé, ...

- le drame social des agents et fonctionnaires de l’Etat qui n’ont reçu que trois mois de salaire (connu sous le nom de prime) insignifiant sur les 29 de prestation sous l’administration du RCD. D’où méconnaissance de certains agents et fonctionnaires de l’Etat

- calvaire des parents

- etc.

Ces violations à répétitions, qui éloignent de plus en plus les Congolais de tout espoir d’accéder à un état de droit, provoquent douleur et déception et ont obligé, encore une fois, l’a.s.b.l Héritiers de la Justice à une analyse approfondie, à des pistes de solution et à une recherche intensive d’initiatives de paix.

Dans ce rapport qui couvre la période allant du 1er avril au 31 décembre 2000, Héritiers de la Justice dénonce quelques autres cas d’abus et de violations des Droits de l’Homme, commis par le RCD et les bandes armées, apportés à sa connaissance par ses partenaires variés dont elle tait stratégiquement les noms et qu’elle a pris soin de vérifier avant de vous l’offrir.

Parallèlement, Héritiers de la Justice soutient tous les efforts diplomatiques pour une issue pacifique négociée qui garantisse la sécurité et le respect des Droits de l’Homme de l’ensemble des populations congolaises, d’où qu’ils viennent.

I. QUELQUES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME

ATTRIBUEES AU RCD ET SES ALLIES

1.1. Homicides et atteintes au droit à la vie

• Entre le 1er et le 4/04/2000, plusieurs personnes civiles non armées ont été massacrées dans quelques villages (Kabumbe, Kizozi, Kirumba, Mboko, Lemera, Rubanga, Maugwa, Bwegera, Rubanga, ...) des territoires d’Uvira et de Fizi (cfr. tableau en page 10).

• En date du samedi, 03/04/2000, un militaire au service du RCD a tué par balles Monsieur Kasimba Muderhwa alias Jamado. C’était à Bulambika, centre de négoce situé dans le territoire nouvellement érigé de Bunyakiri au Sud-Kivu. La victime, âgée de 33 ans et mariée à Madame Ntakwinja, était cultivateur de profession. Les raisons de cet acte criminel demeurent obscures. Pour certains, Monsieur Kasimba et son bourreau rivalisaient autour des femmes. Pour d’autres, Monsieur Kasimba aurait traité son tueur de «Mission» (1).

• Le 25/04/2000 à 21h23, accusé d’intelligence avec des voleurs à main armée auxquels il est associé, un militaire du RCD dénommé Bahezi Blaise est tué à coup de balles chez lui à Kibondwe, quartier du même nom en cité d’Uvira dans le territoire portant le même nom en province du Sud-Kivu.

• Le 26/04/2000, Messieurs Sebastien et Patrice, non autrement identifiés et âgés respectivement de 24 et 27 ans ont été assassinés à Uvira par des militaires au service du RCD. Les infortunés résidaient sur l’Avenue Burusha au quartier Songo dans la cité d’Uvira en territoire portant le même nom. Ces deux jeunes gens auraient été accusés d’être des ennemis du pouvoir RCD.

• En date du 9/05/2000, les militaires du RCD ont massacré des personnes innocentes à Katogota en territoire d’Uvira. Ils ont tué, détenu et jeté des dizaines de personnes dans la rivière Ruzizi. D’autres victimes ont été jetées dans des fosses communes pour essayer d’effacer des traces sur la mort de l’officier Rugazura, petit-frère du célèbre commandant «Shetani», qu’ils auraient tué eux-mêmes sur la route Lubarika.

La liste (en tableaux) non exhaustive des noms et quelques photos des victimes se trouvent aux pages 7,8,9,10,11,12,13 et 14.

N°

Noms et postnoms

Sexe

Age

Adresse

Profession

Observation

Kiponda Mukubiza

Chakupewa Mauwa

Byajuamungu Muliba

Chekanabo Furaha Muliba

Kashindi Musobwa

Magumu Muliba

Anzuluni Mupuli

Fitina Kadetwa

Kado

Bobota

Bibi Batachoka

Kazunguzibwa Namole

Gilbert Mwinunu Kitumbula

Jeannette Nvukiye

- fils de Kitumbula

- Fils de Kitumbula

Claudine Munganga

Lukogo Bora

Josephine Vumilia

KinyagambaZihimire Katwani

Kalume Nyamugandika

Jafari Nditunmye

Lugangala Bugegwa

Sifa Lugangala

Kalume Nyamugandika

Fille de Mr. Kurubone

Shalo

Fils de Mr. Shalo

Chakupewa

1 fils de chakupewa

fille de chakupewa

une autre fille de chakupewa

Maman Degole

Zaina

Butoyi

Bape Macho

Sifa (fille de Léonard)

Tuli Katito

André Ndusha

Fils de Ndusha

Basimike Marahura

Kabiona Kalengalenga

Femme de Kabiona

Byamasu Mushenguzi

Mado

Fils de Mado

Shanda Mushiguzi

Mama Ombeni

Père de Bahane

Zinadine

Mutegeza Nestor

Bagalwa

Masi Mashunguto

Pimake

Age

Adulte

7 ans

4 ans

2 ans

36 ans

63 ans

adulte

65 ans

46 ans

adulte

16 ans

3 ans

27 ans

36 ans

47 ans

48 ans

80 ans

65 ans

adulte

enfant

adulte

enfant

adulte

enfant

adulte

enfant

adulte

bébé

adulte

Adresse

Mayengo/Katogota

Katogota Centre

Katogota centre

Mayengo/Katogota

Camp Islamique Kat.

Mayengo

Katogota centre

Mayengo

Katogota centre

Camp Islamique

Katogota centre

Katogota Centre

Mayengo/Katogota

Mayengo

Kamanyola

Mayengo

Katogota centre

Mayengo

Mayengo/Katogota

Mayengo

Profession

Cultivateur

Ecolier

Cultivateur

Diacre néo-apost.

cultivateur

Cultivateur

Elève

Cultivateur

cultivateur

Cultivatrice

Cultivateur

élève

cultivateur

cultivatrice

écolier

écolière

cultivatrice

elève

élève

cultivatrice

cultivateur

Diacre cathol.

cultivatrice

élèves

élève

réparateur radio

cultivatrice

Cultivateur

Evangeliste

Bolle

Epouse de Musobwa

Muliba

Fils de Musobwa

Muliba

Fille de Musobwa Muliba

Grand’frère de Musobwa

Père de 10 enfants (fusillé)

Grand’frère de Kado et B.

Fille de Penda&Batachoka

Fille de Penda &Batachoka

Mère de Kado et Bobota

Veuf père de 6 enfants

Epouse de Mwinunu

fils de Kitumbula

coup de machette

mariée et mère de 4 enfants

père de 5 enfants (fusillé)

Marié et père de 7 enfants

Mariée à Zena + enfants

Marié + 7 enfants (hâché)

Epouse de Lugangala M.

tué par balles

Poignardée

tué par balles

poignardé

hâchée et éventrée

hâché

hâchée

poignardée

coup de pilon

poignardé

hâchée (en visite à Katogota)

hâchée

tuée par balles

coup de pilon

hâché

couple poignardé et jetée dans les latrines

tué par balles

hâchée

hâché

brûlé vif

Tuée par balles

Tué par balles

Noyée dans la rivière

hâché

Tué par balles

poignardé

N°

Noms et postnoms

Sexe

Age

Adresse

Profession

Observation

72</