Un état de lieux accablant de la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo

Du 25 au 29 octobre 2004, il s’est tenu à Kinshasa dans l’enceinte du Centre  Catholique Nganda un forum national sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo ( RDC ). Organisé par l’Observatoire National des Droits de l’homme (ONDH), avec l’appui de l’OIF ( Organisation internationale de la Francophonie ), de la Coopération Technique Belge (CTB) ,  du PNUD ( Programme des Nations Unies pour le développement), du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme au Congo de la société de communication VODACOM et bien entendu du Gouvernement de Transition, ce forum a réuni des organisations de la société civile ainsi que des délégués des institutions publiques venues de 11 provinces du pays et de la ville de Kinshasa autour des experts nationaux et internationaux en la matière. La province du Sud-Kivu y  a été représentée par les associations  Héritiers de la Justice, Arche d’Alliance, Forum Sida, RFDP ( Réseau des Femmes pour les Droits Humains et la paix), AFECEF ( Association des femmes cadres pour l’émancipation de la femme) et, pour les institutions publiques, la Division provinciale de la Justice.

Ce forum  qui visait à dresser un état des lieux de la situation des droits de l’homme en RDC, poursuivait comme objectifs spécifiques :

-         d’offrir à l’ONDH un tableau de bord indicatif pouvant lui servir de point de départ et de boussole dans la réalisation de sa mission de promouvoir et de protéger les Droits de l’Homme en RDC ;

-         d’identifier les problèmes majeurs qui se  posent dans le domaine des Droits de l’Homme en RDC :

-         de formuler des recommandations à l’ONDH en termes de pistes pour enrichir et mieux orienter son plan d’actions et de stratégies selon les objectifs et les priorités à déterminer, dans la perspective de la lutte contre l’impunité ;

-         de déterminer le rôle de l’ONDH et les actions à mener dans le cadre du monitoring du respect des Droits de l’Homme pendant le processus électoral ;

-         de faire connaître davantage l’ONDH et sa mission auprès des Institutions et Services publics de l’Etat ainsi que de la population à travers les organisations de la Société civile ;

-         d’obtenir l’adhésion et le soutien des Institutions et Services publics de l’Etat ainsi que de la population à l’action de l’ONDH.

Pour atteindre ces objectifs, les participants se sont assis, pendant deux jours successifs d’abord, autour de la table de ce banquet des Droits de l’Homme et ont suivi des exposés thématiques très intéressants.

« Mécanismes des Nations Unies de promotion et de protection des Droits de l’Homme, de la femme, des enfants… » , tel était le thème sur lequel s’est penché Mr Daniel Prémont, Directeur du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en RDC.

Le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba, Secrétaire Exécutif de l’Institut des Droits de l’Homme de la RDC a planché sur le thème : «  L’adaptation de la législation interne aux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme et leur application dans la pratique administrative et judiciaire en RDC »  

L’importance de ce thème s’explique dans la mesure où les avis restent partagés actuellement entre, d’une part les tenants de l’application immediate des instruments internationaux en droit interne au regard du caractère moniste de la législation congolaise ; et , d’autre part ceux qui ne conçoivent pas cela sans un certain mécanisme d’adaptation ou d’application.

Considérant que le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale se présente à nos yeux comme un mécanisme efficace de la lutte contre l’impunité en RDC, le professeur Luzolo Bambi Lessa, Président de la Commission permanente de  réforme du Droit Congolais, a analysé «  l’impunité comme source des violations graves et répétitives des droits de l’homme en RDC ».

A ce niveau, il a été remarqué que le combat pour l’adaptation de nos textes juridiques et contre la cécité collective s’avère très importante dans la mesure où l’accoutumance aux violations des droits de l’homme est normalisée.

Quant à Mr Paul Sapou, parlant  au nom  de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), il a fixé l’assemblée sur la Cour Pénale internationale et l’action des Organisations Non Gouvernementales. Aujourd’hui, les ONG se trouvent organisées comme une constellation autour de la CPI.

La trilogie «  Droits de l’homme, Justice et Démocratie » a été disséquée par le Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Mr Kazadi.

Monseigneur Jean-Luc Kuye Ndondo, Président de la Commission Vérité et Réconciliation, a éclairé les participants sur la mission, les objectifs, les activités de la son institution ainsi que sur les difficultés que celle-ci rencontre dans son opérationnalité.

Prenant à son tour la parole, Mme Mike de l’organisation hollandaise DOCUCONGO a jeté un regard sur la loi relative à l’asile. Déplorant la situation des demandeurs d’asile dans son pays, l’interlocutrice a invité les participants à signer une pétition adressée aux autorités hollandaises en vue de l’obtention de l’amélioration des conditions de vie des demandeurs d’asile dont des centaines sont en voie de refoulement dans des conditions inhumaines.

Enfin, le Cardinal Frédéric Etsou, dans son mot de soutien au Forum a épinglé que l’activisme en Droits de l’Homme est une vocation. Se basant sur un verset du psaume 126, il a interpellé les participants pour qu’à leur tour, ils interpellent ceux-là, qui sensés respecter les droits humains, les violent.

Avec ces exposés thématiques, les participants ont suivi, tour à tour, les déclarations respectives de la Société civile et des institutions publiques des 11 provinces et de la vile de Kinshasa.

De manière générale, les déclarations des délégations des participants ont fait un état des lieux accablant de la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Ajoutées à la mission et aux attributions de l’ONDH contenues dans les articles 6 et 7 de la Loi  N° 04/019 du 30 juin 2004, portant organisation, attributions et Fonctionnement de l’Observatoire National des Droits de l’Homme, de la synthèse du plans d’actions de l’ONDH ainsi qu’aux objectifs que s’est assignés le Forum, ces déclarations ont servi de menu dans les 5 ateliers constitués et qui portaient sur :

1. Violations des droits civils et politiques ainsi que des minorités ;

2. Violations des droits sociaux, économiques et culturels ;

3. Violations des droits de la Femme, de l’Enfant et d’autres personnes vulnérables ;

4. Processus électoral et tenue des élections libres, démocratiques et transparentes

5. Respect des droits de l’homme et lutte contre l’impunité.

Pour tous ces points, il fallait faire un état des lieux, identifier les causes majeures et les conséquences, donner des propositions concrètes des stratégies et d’actions à mener par l’ONDH par objectifs et par priorités, au regard de ses attributions définies à l’article 7 de sa loi organique.

Les résultats de ces ateliers sont développés dans le rapport final du Forum.

Clôturant le Forum, Monsieur Azarias Ruberwa, Vice-Président de la RDC, en charge des affaires politiques et de la  sécurité, reconnaissant la consistance de ce rapport, a déclaré que les participants à ce forum auraient été arrêtés si c’était pendant la dictature ou la rébellion.