Un congolais croupit dans la geôle de Cyangugu au Rwanda

En effet, depuis le 04 octobre 2002, monsieur Mussa Kabura Luhinzo de nationalité congolaise et résident en cité d’Uvira est détenu dans la prison centrale  de Cyangugu, province rwandaise voisine de Bukavu.

Ce citoyen congolais croupit dans la geôle rwandais à titre préventif jusqu’à ce jour étant donné que l’instruction pré-juridictionnelle du parquet près le Tribunal de Première Instance de Cyangugu n’est pas encore achevée. Officiellement, il est arrêté et détenu pour avoir été accusé de faux et usage de faux, d’abus de confiance. Jusqu’à ce jour, aucun des plaignants n’a été entendu moins encore invité par écrit par le Magistrat instructeur, monsieur Gabi, rwandais d’origine « Munyamulenge ».

Cependant il ressort que les charges de faux et usage de faux et abus de confiance retenues contre le prévenu Kabura n’aurait pas trouvé suffisamment des preuves surtout que les prétendus plaignants ne se sont jamais présentés pour être entendus quant à ce. Le prévenu pendant son arrestation a perdu tous  biens (agenda, vêtements personnels) au restaurant 5/5 à Kamembe-Centre et dont le voleur serait monsieur Karume de nationalité rwandaise résident à Kamembe et travaillant au bureau de l’Antenne de GTZ-Coopération Technique Allemande à Cyangugu.

Par ailleurs, quand bien même l’instruction du dossier évoluerait à pas de tortue, le Procureur du Parquet de 1^ère Instance  de Cynagugu répondant au nom d’Emmanuel Mukunzi a exigé à la  famille du prévenu le paiement d’une caution s’évaluant à un montant de 100$ (cent dollars américains) pour qu’il puisse accorder la liberté provisoire. Bien que la somme ait été payée entre les mains du magistrat Gabi dans la première quinzaine du mois de mars 2003, la liberté provisoire se fait toujours attendre.

Il est à noter qu’une bagarre entre prisonniers a surgi dans la semaine du 06 au 11 octobre courant dans la prison centrale de Cyangugu et a coûté la  vie à 7 prisonniers.                

L’asbl Héritiers de la Justice condamne l’arrestation et la détention arbitraires et illégales dont est victime monsieur Mussa Kabura Luhinzo par le Parquet de Grande Instance de Cyangugu en violation flagrante des articles 9 alinéas 1,2,3, 4, 5 ; 10 alinéas1 et 2 ; 11 et 14 alinéas 1,2 et 3 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Elle recommande que le Tribunal de 1^ère Instance de Cyangugu sollicite que le dossier Mussa Kabura Luhinzo lui soit transféré sans condition et à bref délai pour instruction.

Héritiers de la Justice appelle toutes les personnes éprises de justice de faire pression pour que monsieur Mussa Kabura, privé de sa liberté par une détention, ait le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale conformément à l’article 9 alinéa 4 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Elle interpelle les Gouvernements membres  de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CPGL) de s’impliquer dans l’application des dispositions relatives à la coopération judiciaire telles que contenues dans l’Accord multilatéral créant cette communauté.

Héritiers de la Justice suit de très près ce dossier demande aussi à la ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) ainsi qu’aux organisations rwandaises des droits de l’homme (LIPRODHOR, ARDHO, APPLE, AKANYARWANDA, ADL, …) de conjuguer leurs efforts pour ne fut-ce que obtenir la libération provisoire de Mr Mussa Kabura Luhinzo.

A suivre…………..

Héritiers de la Justice.

Bukavu, le 13/10/2003.