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1ere Journée de la Session de formation des agents publics

Pour des actes administratifs, des délits et des peines légaux en  RD Congo

L’asbl  Héritiers de la Justice a commencé ce lundi 20/02/2006 une session de formation à l’intention de 30 agents publics, à savoir les Commandants des unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, des Commandants de la Police, y compris des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) ainsi que des éléments de l’Agence Nationale des Renseignements dans la salle des réunions de la Fédération des Femmes Protestantes, sise à Nyawera en commune d’Ibanda à Bukavu. Après les cérémonies habituelles d’ouverture de la session, les participants ont suivi 3 exposés durant cette première journée.

Le 1^er exposé a porté sur le Comité International du Croissant Rouge (CICR) et le Droit International Humanitaire (DIH) par Mr Baudouin Simbo, Chargé de la Communication à la Sous-délégation du CICR à Bukavu.  Il a d’abord expliqué brièvement ce en quoi consiste le travail du CICR.  En effet, installé dans plus de 80 pays, le CICR vole au secours des blessés et autres personnes affectées par les conflits armés à travers le monde entier.  L’orateur s’est ensuite longuement étendu sur l’explication du DIH qui a comme mission principale la protection dont doivent bénéficier les civils, les malades, le personnel sanitaire et les prisonniers de guerre pendant les conflits armés. 

Le 2è exposé a été fait par Me Armel Luhiriri et a porté sur les Droits humains : principes fondamentaux et instruments juridiques.  Son exposé s’est focalisé sur l’explication des termes-clés tels que droits humains, principes fondamentaux et instruments juridiques. Il a expliqué que les droits humains sont des avantages et privilèges accordés à la personne humaine et inhérents à la dignité de celle-ci. Tous ces avantages et privilèges  sont coulés sous forme d’articles qu’on retrouve dans des textes appelés instruments juridiques. Pour clore son exposé, il a classé les droits humains en 4 catégories, notamment les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et, enfin, le droit à un environnement sain et à la coopération internationale.

Le second temps fort de l’après-midi a été l’intervention de Me Young Byamungu Dunia au sujet du Mandat de l’OPJ et ses limites.  Après avoir succinctement expliqué un mandat, un OPJ, il s’est appesanti sur les conditions qu’il faut remplir pour être un OPJ, les limites de celui-ci et les sanctions qu’il peut encourir en cas de non respect desdites limites.  Il a dit qu’un OPJ est un auxiliaire de la justice dont le mandat ou la mission consiste à rechercher les infractions,en constater ces dernières, identifier les auteurs et à rassembler les preuves pourvu qu’il soit désigné et qu’il ait prêté serment devant l’autorité compétente. Entre autres limites assignées à l’OPJ, l’intervenant a fait allusion à la compétence matérielle, aux principes de base que l’OPJ doit respecter, tels que la présomption d’innocence, le respect des délais de garde à vue, l’impartialité dans l’instruction des dossiers, le respect des droits de la défense, etc.

Tous ces exposés ont donné lieu à  un débat de nature à lever les zones d’ombre et à enrichir les exposés. Il a en outre donné les conséquences liées à l’inobservance de ces principes et de la loi tels que les sanctions disciplinaires, le renvoi de l’armée/police, la condamnation à une servitude pénale (prison), etc .

Les travaux se poursuivent ce mardi 21 février 2006.