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HERITIERS DE LA JUSTICE | ||||
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| Article du 19/12/2007 | ||||
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Cérémonies de clôture de la session de formation sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC)
L’asbl Héritiers de la Justice a clôturé le mercredi 19 décembre 2007 la session de formation qu’elle organisait sur la Promotion et la protection des droits économiques sociaux et culturels au Mont Carmel à Nguba dans la commune d’Ibanda à Bukavu dans la province du Sud-Kivu. Avant les cérémonies proprement dites de clôture, Maître Jean de Dieu Mulikuza, avocat près la cour d’Appel de Bukavu, a fait un petit exposé sur l’assignation à la suite de celle qu’il a faite contre la Société Nationale d’Electricité (SNEL). Cette séance a été suivie par des travaux en carrefours en rapport avec la synthèse de différentes communications qui ont été faites lors de la session.
Citant la cour européenne de justice, Me Jean de Dieu a défini la discrimination comme une différence de traitement qui n’est pas justifiée de manière objective et raisonnable. La justification objective et raisonnable est celle qui respecte un rapport de proportionnalité entre les moyens utilisés et le(s) but(s) visé(s). Elle vise à connaître ses droits, à dénoncer les violations et à revendiquer ses droits. Après cela, il a démontré comment il a fait l’objet d’une discrimination dans la facturation de la consommation électrique par la SNEL. Et qu’il compte aller successivement auprès de toutes les instances possibles, y compris les instances internationales jusqu’à ce qu’il obtiendra gain de cause. Il est normalement facturé sous le code 34 qui est celui de la consommation domestique. Mais au lieu de lui envoyer des factures égalant à celles de ses voisins ou celles des autres consommateurs vivant dans d’autres villes de la République Démocratique du Congo parce que la tarification est nationale, la SNEL lui fait payer jusqu’au quadruple de ce qu’il devait payer. Pour preuve, il a collecté les copies des factures des villes Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani dont les destinataires sont également du code 34 mais qui paient très peu d’argent par rapport à lui.
Après cette étape, le modérateur est passé aux travaux en carrefours. Les participants ont été conviés à citer les articles du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et ceux de la Constitution de la RDC qui parlent du droit au travail, à l’alimentation et au logement. Et à préciser pour chacun de ces droits ce en quoi consiste la responsabilité de l’Etat.
Les cérémonies de clôture ont été essentiellement marquées par les engagements auxquels les participants ont souscrit à l’issue de cette session de formation. Ils se sont engagés : * Vis-à-vis d’eux-mêmes, à : - maîtriser leurs droits économiques, sociaux et culturels en se documentant, c’est-à-dire en se familiarisant avec les instruments juridiques afin d’être plus outillés et efficaces dans le plaidoyer. - Ne pas se substituer ni aux sujets d’obligation ni aux titulaires des droits, mais plutôt à jouer leur rôle de facilitateurs. * Vis-à-vis de la base, à : - procéder à la restitution des acquis de ces assises dans leurs organisations respectives ; - sensibiliser les masses en vulgarisant les DESC à la base ; - dénoncer toutes les formes de violations des DESC par des mémorandums, des pétitions, des déclarations à travers les médias, des lettres ouvertes, …) - apprendre à la base les stratégies de revendication. * Vis-à-vis de l’Etat, à : - contraindre l’Etat à respecter ses engagements tels que repris dans le Pacte ; - revendiquer les droits bafoués par des actions concrètes.
Avant le mot de clôture prononcé par Monsieur Maurice Bahati Masheka ga Namwira, Secrétaire Exécutif a.i. de Héritiers de la Justice, chacun des participants a reçu son attestation de participation à la session de formation.
Bukavu, le 19/12/2007
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