HERITIERS DE LA JUSTICE


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Article du 08/03/2007

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Journée Internationale de la Femme (JIF 2007)


Mettre fin aux violences faites à la femme par l’exigence de

  l’application effective de la loi


Chaque 8 mars, le monde entier célèbre la Journée Internationale de la Femme.  Pour la République Démocratique du Congo, le thème choisi en 2007 est : « Mettre fin à la violence faite à la femme par l’exigence de l’application de la loi ».  Cela procède de l’ampleur des dégâts causés par ce phénomène et la manière dont les auteurs ou présumés tels sont traités.

 

En effet, la  femme congolaise n’est pas au bout de ses peines si l’on considère la persistance des viols et violences qu’elle continue à subir de la part des groupes armés étrangers et locaux opérant en toute impunité (FDLR, Rastas, bandits à main armée, …), certains éléments égarés de nos forces armées et, de plus en plus, des civils contaminés par ce mal qui sont parfois appréhendés et déférés devant les cours et tribunaux mais qui sont relâchés quelques temps après.

 

Utilisés comme arme de destruction massive dans les territoires longtemps affectés  par les guerres et les conflits en RD Congo, les viols et violences faits aux femmes ont détruit notre société de sorte que sont légion à ce jour les cas des femmes traumatisées physiquement, des enfants de la guerre, des ménages disloqués, des déplacées internes, des enfants de la rue, des mariages précoces, des rebuts de la société, etc.

 

Ensuite, l’impunité devenue un mode de vie dans ce pays à cause des difficultés énormes rencontrées par l’appareil judiciaire, l’application effective et stricte de la loi réprimant cette barbarie souffre d’un manque de rigueur et, dans une large mesure, favorise  la multiplicité des cas de violences sexuelles.

 

Le constat amer fait à ce sujet est que les présumés auteurs, une fois identifiés, bénéficieraient pensons-nous, d’une parodie de jugement car après le verdict, quelques-uns ne tardent-ils pas à jouir d’une relaxation et, quelques jours plus tard, se promènent  allégrement dans les rues  au su et au vu des victimes qui, par crainte des représailles, ne les dénoncent pas..

 

En tout état de cause, la loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 est là.  Elle n’attend que son application rigoureuse pour châtier tout auteur d’acte de viol, qu’il soit civil ou militaire.  Selon cette loi, sont passibles des peines allant de  « 6 mois à 5 ans » de servitude pénale ceux qui sont reconnus coupables d’un attentat à la pudeur.

 

Quant au viol, l’auteur sera passible d’une servitude pénale de  « 5 à 20 ans et d’une amende ne pouvant être inférieure à cent mille francs congolais constants ».  Et la loi en question ajoute que « Si le viol ou l’attentat à la pudeur a causé la mort de la personne sur laquelle il a été commis, le coupable sera puni de la servitude pénale à perpétuité ».

 

Cette loi prévoit que les peines citées ci-dessus pourront être doublées :

-          « si les coupables sont les ascendants ou descendants de la personne sur laquelle ou à

-         l’aide de laquelle l’attentat a été commis ;

-         s’ils sont de la catégorie de ceux qui ont autorité sur la victime ;

-          s’ils sont ses enseignants  ou ses serviteurs à gage ou les serviteurs des personnes ci-dessus indiquées ;

-         si l’attentat a été commis soit par les agents publics ou par des ministres du culte qui ont abusé de leur position pour le commettre, soit par le personnel médical, para-médical ou assistants sociaux, soit par des tradi-praticiens, envers les personnes confiées à leurs soins ;

-         si le coupable a été aidé dans l’exécution de l’infraction ou plusieurs personnes ;

-         s’il est commis sur des personnes captives par leurs gardiens ;

-         s’il est commis en public ;

-         s’il a causé à la victime une altération grave de sa santé et/ou laissé de séquelles physiques et/ou psychologiques graves ;

-         s’il est commis sur une personne vivant avec handicap. »

 

Par ailleurs, la même loi dispose que « Sera puni d’une peine de servitude pénale de dix à vingt ans, quiconque aura détenu une ou plusieurs femmes rendues enceintes de force ou par ruse ». 

 

Face à l’ampleur des dégâts occasionnés par le phénomène  « viols et violences faits aux femmes », et comme la loi réprimant ces actes a déjà été adoptée et promulguée, l’asbl Héritiers de la Justice demande au Gouvernement de la RDC élu par le peuple de veiller strictement à l’application de cette dernière pour restaurer la dignité de la femme considérée comme la « mère de la nation ». : à la Communauté Internationale d’aider le gouvernement Congolais à évacuer de leurs cachettes les groupes armés qui continuent à occuper les villages entiers et qui y font la chasse aux femmes et filles de tout âges.

 

L’association compatit avec toutes les femmes victimes des violences décriées ci-dessus.

 

Elle profite de cette occasion pour souhaiter à toutes les femmes vivant sur le sol congolais une bonne célébration de la JIF 2007.

 

Fait à Bukavu, le 08/03/2007  

Héritiers de la Justice

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