Titre du Projet : Recensement des détenus Batwa et vérification de leur légalité des détention Organisme d'exécution : A.D.B.R. (Association pour le Développement Globale des Batwa du Rwanda) Bénéficiaires : Détenus Batwa des prisons centrales et cachots Personne de contacte : Clotilde MUSABEYEZU Introduction L'ADBR (Association pour le Développement Globale des Batwa du Rwanda) est une organisation sans but lucratif créée par les Batwa eux même et oeuvrant pour les Batwa. Il a pour objectif principale la lutte pour les droits des Batwa marginalisés et ignorés parmi les autres groupes qui constituent la société rwandaise. Depuis longtemps la population Batwa a toujours été tenu en marge de la société rwandaise ne prenant pas part aux décisions en rapport avec le développement, les droits de l'homme, la scolarisation ......comme ses frères Hutus et Tutsis. A partir de 1990 la guerre de libération entreprise par l'armée patriotique rwandaise fut le début de plusieurs rencontres, déclarations (ARUSHA, NJILI ...........) aucun membre du groupe des Batwa n'a assisté à ces rencontres. Cela explique qu'ils sont considérés par les autre groupes comme des gens sans importance. Les événements sanglants de 1994 ne les ont pas épargnés. Parmi eux un grand nombre a été massacré d'autres sont porté disparu et d'autres sont éparpillé dans les prisons et les cachots communaux ou ils rencontrent les problèmes divers. Et c'est dans le cadre de faire connaissance à ces problèmes que l'ADBR a élaboré un projet de recensement et vérification de la légalité de détention afin que sur base des données recueillies l'ADBR puisse prendre des stratégies en rapport avec l'assistance à ces détenus et à leurs familles. Objectif Global * Recueillir des données pouvant permettre d'élaborer des stratégies d'assistance aux détenus Batwa. Objectifs spécifiques . Recueillir de l'information sur la situation carcéral . Nombre effectif national des détenus Batwa emprisonné de cause de génocide ou autre . Moraliser les détenus . Vérifier la légalité des détentions Résultats attendues A la fin du projet on saura le nombre du Batwa emprisonné accusé de génocide ou de crime de droit commun le nombre des hommes le nombre des femmes le nombre des personnes âgés le nombre des gens qui ont des dossiers et ceux qui n'en ont pas la situation carcéral - droits aux visites, droits aux repas, aux travaux .......... Exécution du projet Pour la bonne exécution du projet l'ADBR a d'abord sollicité et obtenu les autorisations de visite auprès des ministères ayant l'administration des cachots communaux et des prisons centrales dans leurs attributions. La première étape fut pour le recensement de tous les détenus à travers tout le pays avec le recueil d'information sur le nom, l'age, date d'arrestation, état du dossier, aveu ou non, le lieu de détention et lieu de résidence. En même temps les prisonniers faisaient part de leurs problèmes aux agents de l'ADBR. La deuxième étape fut la descente pour vérifier la légalité des détentions, c'est à dire, l'état des dossiers (mandat d'arrêt, l'ordonnance de mise en détention préventive, procès verbale d'arrestation). Problèmes relevés Au cours de cette enquête à travers tout le pays nous avons relevé plusieurs problèmes liés notamment à : La pauvreté : .Manque de nourriture La ration distribué par les services pénitenciers restent insuffisant d'ou besoin de suppléments qui doivent venir des familles et ces dernières n'ont pas les moyens nécessaire pour subvenir à ces besoins d'ou ils doivent faire certains travaux (lessive, cuisine ....... ) pour leurs codétenus à fin qu'ils puissent profiter de reste de nourriture. Il y a risque de malnutrition. Manque d'habits Les Batwa n'ont pas des habits ni même des uniformes car ce sont les familles qui doivent apporter les habits de rechange et les uniformes sont payés mais les familles ne sont pas capables de payer ces frais. Non comparution devant la justice A cause de l'alphabétisme et marginalisation dont ils ont toujours été l'objet, ils n'osent pas présenter leurs doléances aux instances habilitées. Ils manquent d'assistance et d'information sur le procédure de comparution. Arrestation arbitraires Etant la cause du fait que les Batwa n'ont jamais été considérés comme des citoyens à part entière ayant des droits et devoirs comme tous les autres citoyens rwandais. Manque de dossiers judiciaires Un certain nombre de Batwa n'ont pas de dossiers judiciaire. Les détenus sans dossiers, les vieux et les malades chroniques doivent être libérés sans aucun procès mais aucun Mutwa n'a jamais profité de cette mesure de clémence. Analphabétisme Certains aspirent à l'alphabétisation au sein du centre pénitencier mais manquent de matériel pour étudier. Etant donné que à l'intérieur des centres il y a des détenus volontaires qui apprennent à leurs codétenus à lire, écrire, compter et les autres connaissances. Ils ne sont pas admis dans des travaux en dehors du centre pénitencier Or ces travaux sont parfois source de revenus ; leur permettant de se procurer eux mêmes le minimum nécessaire (savon, sel, pâte dentifrice.....) également ils constituent une sorte de relax. Marginalisation Dans certains cachots et prisons les détenus Batwa sont rejetés par leurs codétenus et souvent subissent des mauvais traitements de la part de ces derniers. Réactions face à ces problèmes Face à ces problèmes l'ADBR a pu assister 62 détenus Batwa de la prison centrale de Gitarama en leur octroyant des souliers, des savons ainsi que des habits. Malheureusement ses moyens limités l'ont empêché de subvenir aux besoins des autres détenus des autres centres pénitenciers. L'ADBR a élaboré un projet d'assistance juridique ayant pour objectif la défense des détenus Batwa accusés de génocide et ce projet est en cours d'exécution. L'ADBR organise parfois des visites à ces détenus pour leur remonter le moral et les sensibiliser sur la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité. L'effectifs des membres de la communauté Bata se trouvant dans des Prisons centrales et les cachots communaux du pays. Lieu Total Hommes Femmes Accusés de Accusés de crimes des Plus âgés Avec Sans génocide droits communs (+ de 50 ans) dossiers dossiers Prisons centrales 467 14 481 303 178 47 225 249 Cachots communaux 210 1 211 87 124 11 ----- ----- TOTAL 677 15 692 390 302 58 225 249

Droits de l'Homme et Batwa situation de la femme Batwa en Afrique Centrale Accès Batwa aux services de Santé Publique et Education Droit à la Terre Contribution Batwa aux travaux de l'ONU Récentes/en préparations publications sur les Batwa Agenda-Batw: Conférences, débats et forums regionaux et internationaux sur les Batwa